vendredi 5 juin 2015

Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons

Pourquoi cette soudaine ?bonne volonté? fiscale Officiellement, rien que de très naturel pour Amazon?: ?Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible?, justifie l'entreprise. Mais dans les faits, elle est dans le viseur de la Commission européenne, qui a ouvert une enquête à son sujet Nike Tn Pas Cher en octobre 2014. En cause, la pratique dite du tax ruling, ou ?rescrit fiscal?, qui autorise tn requin junior taille 37une société à demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et qui, par un jeu habile de facturations entre filiales, permet à plusieurs grands groupes de minimiser leur imposition. Bruxelles suspecte l'accord passé avec Amazon par le Luxembourg de ne pas être ?conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat?. La Commission a d'ailleurs ouvert d'autres enquêtes visant Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas et Apple en Irlande. Amazon a aussi bien besoin de redorer son blason, terni par la dénonciation des conditions de travail dans ses entrep?ts. En décembre 2014, ses salariés fran?ais s'étaient mis en grève pour obtenir des augmentations de salaire et un allongement des temps Nike TN de pause. Des mouvements sociaux ont également touché les entrep?ts allemands deux hivers de suite. Qu'est-ce que ?a change pour les fiscs européens Dès lors qu'Amazon commence à déclarer ses revenus pays par pays, le groupe est aussi censé y payer des imp?ts plus en rapport avec son activité réelle. En 2014, le montant des ventes auprès de ses clients allemands son principal marché hors Etats-Unis?s'est élevé à près de 12 milliards de dollars (11 milliards d'euros), mais l'entreprise n'y a payé que 12 millions d'euros d'imp?t. En France, où elle n'a payé que 3,3 millions d'euros d'imp?t en 2011, son chiffre d'affaires annuel oscillerait, d'après les estimations, entre 1,5 et 2 milliards de dollars. Ce grand écart manifeste lui a valu les foudres de l'administration fiscale fran?aise, qui lui a réclamé, fin 2012, près de 200?TN Pas Cher millions d'euros?d'arriérés pour la période 2006-2010. Alors, Amazon va payer plus d'imp?ts Difficile à dire. A l'heure actuelle, on ne conna?t pas le chiffre d'affaires du groupe en France, et pour ce qui est de la création d'une filiale dans l'Hexagone, Amazon ne donne aucune échéance précise. En 2012, d'après BFM Business, l'entreprise de Jeff Bezos aurait pu y payer entre 10 et 30 millions d'euros d'imp?t sur les bénéfices. Sauf que l'annonce intervient précisément après une année maussade pour le géant du e-commerce, dont le chiffre d'affaires global est certes en constante augmentation, mais qui affiche pour 2014 une perte nette de 241?millions de dollars (221 millions d'euros), alors qu'il était bénéficiaire en 2013…? En tout état de cause, l'annonce de ce mardi ne règle rien quant au passif d'Amazon avec l'Union tn pas cher européenne?: ?ces changements à venir n'ont pas d'impact sur l'enquête en cours?, a prévenu Ricardo Cardoso, le porte-parole de la Commission chargé des dossiers de concurrence. La mise en conformité du groupe avec les objectifs de lutte contre l'optimisation fiscale affichés depuis plusieurs mois par Bruxelles est donc encore un work in progress. Et rien ne dit qu'elle poussera les autres multinationales familières de l'optimisation fiscale à changer de braquet.


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